D-8.1, r. 4 - Règlement sur l’agrément des libraires

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 4)

ÉQUIPEMENT BIBLIOGRAPHIQUE

1. L’équipement bibliographique suivant ou un équipement bibliographique comportant l’information correspondante à celle qui s’y retrouve est obligatoire pour la librairie agréée de langue française:

1° La Bibliographie du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec;

2° Livres d’ici;

3° Livres disponibles, Electre (Autres et Titres);

4° Livres de France ou Livres Hebdo;

5° Répertoire des livres au format de poche;

6° Les livres disponibles canadiens de langue française (Bibliodata).

Cet équipement bibliographique peut être détenu sur support papier ou accessible sur support électronique, optique, magnétique, magnéto-optique ou sur une micro-forme.

2. L’équipement bibliographique suivant est obligatoire pour la librairie agréée de langue anglaise:

1° Books in Print (États-Unis);

2° British Books in Print (Royaume-Uni);

3° Canadian Books in Print;

4° Paperbound Books in Print (États-Unis).

3. (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 4, Ann. A; D. 636-84, a. 3 et 4; D. 352-98, a. 7.